Перевод: с французского на русский

с русского на французский

obligation principale

См. также в других словарях:

  • obligation — (o bli ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1°   Ce qui oblige. Obligation de conscience. Obligation d honneur. •   Vous témoigner que je ressens, comme je dois, les solides obligations que j ai d être votre serviteur, VOIT. Lett. 40. •   L …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Obligation de sécurité —    Droit civil: obligation introduite par la jurisprudence dans certains types de contrat et par laquelle le débiteur est tenu d assurer, outre la prestation principale objet du contrat, la sécurité du créancier …   Lexique de Termes Juridiques

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»